(Crédits photo : Adobe Stock - Assurance auto avec certificat et vignette verte fournis par la compagnie d'assurance)
Le rituel annuel qui consistait à glisser sa vignette verte derrière le pare-brise avant de sa voiture est bientôt terminé. Au 1er avril 2024, les automobilistes se verront remettre un « mémo » qui récapitulera leur type d'assurance auto et les garanties associées. À la clé : une moindre charge mentale, une dématérialisation accrue des échanges entre assurances et assurés et une simplification des contrôles. Explications.
Quels sont les avantages d'une attestation d'assurance dématérialisée pour les automobilistes ?
Les conducteurs automobiles, qu'ils soient particuliers ou professionnels, bénéficieront-ils d'avantages concrets dès l'application de cette nouvelle réglementation ?
- En cas de contrôle des forces de l'ordre : un oubli d'apposer la fameuse vignette verte ou de détenir simultanément le certificat d'assurance associé rendait jusqu'alors le conducteur passible d'une amende de 35 euros. Désormais, avec la dématérialisation des données relatives à l'assurance obligatoire des véhicules motorisés , l'accès en temps réel à un fichier national évitera tout litige ou toute infraction masquée derrière une soi-disant étourderie.
- Chez le garagiste : en cas de réparations à engager à la suite d'un sinistre, le professionnel pourra consulter la couverture liée aux garanties choisies initialement par l'assuré (tiers, tous risques…) et sera en mesure de le conseiller en conséquence.
Quels les enjeux de la nouvelle réglementation pour les compagnies d'assurance ?
À ce jour, 18 pays européens ont déjà adopté la dématérialisation du certificat d'assurance auto. En France, les assurances réclamaient cette évolution législative depuis plusieurs années, afin d'alléger leur charge administrative et d'améliorer la satisfaction de leurs assurés (1).
- Impact économique : les assurances, qui étaient demandeuses de cette avancée, vont enfin arrêter de délivrer 60 millions d'attestations d'assurance par an qu'il fallait affranchir et mettre à disposition éventuellement par mail. La recherche de la satisfaction client deviendra encore plus une priorité au cœur de l'activité des assurances, du fait du temps homme gagné.
- Impact environnemental : ce sont autant de documents qui ne seront pas édités, ce qui occasionnera des économies de papier, d'encre, de colle et d'enveloppes. De ce fait, ce sont 1.200 tonnes de CO2 qui ne seront pas émises (2).
Pour l'État : une lutte contre la fraude facilitée
En France, on estime à 800.000 véhicules qui circulent sans assurance. Avec la dématérialisation de la vignette verte et de l'assurance auto, la possibilité d'échapper aux règles se réduit fortement : le défaut de présentation du document ou la falsification de celui-ci (qui pouvait semer le doute quant à la bonne foi du conducteur) confrontera l'automobiliste à la réalité. En luttant contre les contrevenants, le gouvernement entend également faire baisser le nombre d'accidents causés par ces personnes non assurées.
Quelle sera la fiabilité de ce nouveau dispositif ? La Fédération France Assureurs estime à 99,3% la justesse des informations collectées et stockées dans le Fichier des véhicules assurées (FVA). En effet, l'inscription d'un nouveau contrat d'assurance souscrit dans la base de données nationale s'opère sous 72h (2).
A savoir
En quoi consiste le «Mémo» qui sera fourni ?
Bien que facultatif lors des déplacements, le «Mémo» servira de preuve à toute personne souhaitant être munie d'un document officiel (sur un petit support physique de la taille d'une carte ou dans un format dématérialisé). Il sera adressé par les assurances à chaque renouvellement ou lors de la souscription d'un nouveau contrat.
Moins de paperasses et moins d'amendes dès le 1er avril : c'est la promesse annoncée par le gouvernement avec cette nouvelle réglementation en matière d'assurance auto. Tous les acteurs devraient y gagner grâce à une information partagée plus fiable et quasiment exhaustive. Le réflexe du «Mémo» à avoir sur soi ou sur son smartphone restera encore quelques temps pour bon nombre de Français souhaitant être dans les règles et… rassurés !
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(1) https://www.franceassureurs.fr/wp-content/uploads/2022/09/note-de-position-france-assureurs-pour-supprimer-la-vignette-et-la-carte-verte.pdf
(2) https://www.francebleu.fr/infos/societe/assurance-automobile-le-gouvernement-acte-la-fin-de-la-vignette-verte-a-partir-d-avril-2024-3960700
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(1) Tarif obtenu pour une Peugeot 106 électrique mise en circulation le 01/01/1999, stationnée habituellement à Cholet (49). Conducteur de 45 ans ayant un Bonus-Malus de 50 % depuis 3 ans et parcourant moins de 6.000 km / an. Les réductions bon bonus, véhicule électrique et petit rouleur sont appliquées.
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